Droit Fiscal

Ce manuel de droit des procédures fiscales permet d'approfondir le cours magistral et de préparer les travaux dirigés, les examens et les concours administratifs. …

Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs …

Une approche globale et technique du système fiscal, avec des solutions concrètes pour favoriser la richesse pour le bien public. Elle comprend aussi des informations sur les montants de l'exode fiscal. …

Qu'est-ce que le Conseil d'État ? Le plus influent des réseaux de pouvoir ? L'endroit où se fabrique un droit ésotérique pour initiés ? Un refuge doré pour les amis du Président en place ? Le juge suprême de l'Administration ? Un lieu de connivences et…

Un ouvrage dans lequel deux voix entrent en contradiction au sujet des paradis fiscaux. …

La présentation de cette "Théorie générale des dépenses socio-fiscales" se déploie en deux volets : un premier descriptif et explicatif, un second théorique et prescriptif. Constatant la prolifération des dépenses socio-fiscales depuis une trentaine d'années, en France comme à l'étranger, la première partie en analyse les causes, d'ordre politique, budgétaire et économique. La compréhension du phénomène social global que constituent les dépenses socio-fiscales nécessite une théorie de la classe politique, une théorie de l'Etat de droit et une théorie des prélèvements obligatoires. …