Code Des Assurances

L’assurance maritime est la plus ancienne des assurances. Son ancêtre, le prêt à la grosse aventure, remonte à l’antiquité et le premier texte lui étant consacré serait l’Ordonnance de Barcelone de 1435. En France, l’assurance maritime a été réglementée principalement par l’Ordonnance de la marine du mois d’août 1681, le Code de commerce de 1807 et la loi du 3 juillet 1967 sur les assurances maritimes complétée par un décret du 19 janvier 1968. …